Que ce soit pour des alertes sur base d’une inscription volontaire ou pour des alertes localisées (alert-SMS), le fonctionnement du système BE-Alert respecte les différentes législations et textes relatifs à la protection des données à caractères personnel.
Ces législations et textes sont les suivants :
- Le Règlement général pour la protection des données personnelles (2016/679 UE) : article 6, paragraphe 1, point a) pour BE-Alert (inscriptions des citoyens dans une base de données afin de les alerter en cas de situation d’urgence) et article 6, paragraphe 1, points c), d) et e) (Alert-SMS).
- La loi du 8 décembre 1992 relative à la protection des données à caractère personnel.
- L’avis 34/2015 émis le 09/09/2015 par la Commission pour la protection de la vie privée (Inscription des citoyens dans une base de données afin de les alerter en cas de situation d’urgence).
- L’avis 56/2015 émis le 16/12/2015 par la Commission pour la protection de la vie privée (Alert-SMS).
Conformément à ces différentes textes, le citoyen qui décide de s’inscrire dans la base de données BE-Alert peut à tout moment consulter, modifier ou supprimer ses données. Celles-ci ne seront pas transmises à des tiers, ni vers des pays en dehors de l’Union européenne. Actuellement, les data centers sont tous situés en Belgique à l’exception d’une localisation en France. En outre, les autorités peuvent demander aux opérateurs de téléphonie mobile d’envoyer un message (SMS) à tous leurs abonnés présents dans une zone déterminée, lorsque leur intérêt vital est menacé. En aucun cas, les autorités n’ont accès à ces données, qui ne sont d’ailleurs pas nominatives. Les opérateurs ne disposent pas et ne transmettent pas d’information sur la localisation exacte des téléphones mobiles. Pour toute information complémentaire au sujet de la déclaration de confidentialité du SPF Intérieur, cliquez ici.